Conditions générales de vente

    Nature du service

Moon Rabbit Art (ci-après "la Société") fournit un service d'évaluation d'objets basé sur des photographies soumises par le Client. L'évaluation consiste en une estimation haute et basse de la valeur potentielle de l'objet sur le marché des enchères international.

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    Délais

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La Société s'efforce de fournir l'évaluation dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la soumission complète de la demande par le Client avant 12h00. Au-delà, le délai est de 2 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la Société.

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    Limites de l'évaluation

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  L'évaluation :

• Est basée uniquement sur l'examen des photographies fournies.

• Ne prend pas en compte les frais, taxes et commissions liés à une éventuelle vente.

• Constitue une opinion et non un fait établi.

• Ne garantit pas l'authenticité, la provenance ou l'état réel de l'objet.

• Ne préjuge pas du prix de vente effectif futur de l'objet.

• Peut être sujette à des erreurs ou omissions involontaires.

• N'engage pas la responsabilité de Moon Rabbit Art en cas d'écart avec la valeur réelle de l'objet.

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    Propriété intellectuelle et confidentialité

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L'évaluation reste la propriété de Moon Rabbit Art. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non-transférable, sous réserve du droit de révocation de la Société.

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  Le Client s'engage à :

• Ne pas divulguer l'évaluation à des tiers sans accord préalable.

• Ne pas reproduire ou publier l'évaluation.

• Ne pas utiliser l'évaluation à des fins officielles (procédures judiciaires, assurances, etc.).

• Ne pas utiliser l'évaluation pour induire en erreur des tiers sur la valeur de l'objet.

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    Obligations du Client

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  Le Client s'engage à :

• Régler le prix de l'évaluation.

• Garantir qu'il est propriétaire de l'objet ou dûment autorisé à le faire évaluer.

• Fournir des informations complètes et précises sur l'objet (provenance, état, historique des ventes, etc.).

• Fournir des photographies claires et précises de l'objet.

• Informer Moon Rabbit Art de tout changement concernant l'objet après la demande d'évaluation.

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    Tarification

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Les prix sont indiqués sur le site Web de Moon Rabbit Art et incluent la TVA. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs et de proposer des offres spéciales sans préavis.

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    Limitation de responsabilité

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  La responsabilité de Moon Rabbit Art ne saurait être engagée en cas de :

• Changements des conditions du marché.

• Informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client.

• Facteurs ne pouvant être identifiés par l'examen des photographies.

• Utilisation inappropriée ou non autorisée de l'évaluation par le Client.

• Pertes financières directes ou indirectes liées à l'utilisation de l'évaluation.

• Décisions prises par le Client sur la base de l'évaluation.

• Interruptions ou dysfonctionnements du service en ligne.

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La Société reste responsable en cas de décès, blessures corporelles, fraude ou fausse déclaration sur un élément essentiel.

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    Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.